Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Le Chaudron Magique (SIRET 442 966 149 00019) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société Le Chaudron Magique implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Le Chaudron Magique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Chaudron Magique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 - Prix des produits
La rubrique " Produits " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'entreprise Le Chaudron Magique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Le Chaudron Magique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L'entreprise Le Chaudron Magique confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l'entreprise Le Chaudron Magique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Le Chaudron Magique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7 - Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 8. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des produits
8.1 Droit de rétractation / Offre "satisfait ou Remboursé"
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix.
Soucieuse de la satisfaction de ses clients, l'entreprise Le Chaudron Magique étend le délai du droit de rétractation à 30 jours dans le cadre de sa politique commerciale « Satisfait ou remboursé » qui vous permet de changer d'avis sous 30 jours suivant la réception de votre commande faite sur notre site internet.
Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou tout autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter (voir le modèle du formulaire type de rétractation ci-après), et nous retourner les produits commandés conformément à l'article 8.3 ci-après.
La rétractation est exclue dans tous les cas pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à votre charge.
8.2 Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit lors de la commande, un message vous en informant sera affiché au lieu et place du champ «AJOUTER AU PANIER».
Après validation de votre commande et en cas d’impossibilité à vous livrer tout ou partie de votre commande dans le délai convenu, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation, et nous procéderons à votre remboursement.
8.3 Restitution des produits
Nous vous invitons à déclarer votre demande de retour depuis votre espace client sur www.lechaudronmagique-lagacilly.com (dans la rubrique "historique des commandes") et compléter le bon de retour inclus dans votre colis. L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.
Vous êtes tenu de renvoyer les produits sans retard excessifs et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de nous retourner les produits.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.
8.4 Modalités de remboursement
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la preuve de l’expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération des produits. Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.
En cas de restitution totale ou partielle des produits de votre commande, non motivée par un défaut de conformité ou par un vice caché, tout avantage ou réduction de prix consenti dans le cadre d’une offre soumise à conditions sera déduit du montant remboursé si les conditions de l’offre ne sont plus réunies compte tenu de votre rétractation.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Article 9 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l'entreprise.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :